Information - 11 juillet 2019

fr - Migration et asile dans l’UE


Human Rights Watch Rapport Mondial 2019 https://www.hrw.org/fr/world-report/2019/country-chapters/325720


Bien que les arrivées de migrants et de demandeurs d’asile aient diminué pour retrouver leur niveau d’avant 2015, la ligne dure et souvent opportuniste adoptée par les gouvernements anti-migrants de l’Union européenne, notamment les gouvernements italien, hongrois et autrichien, a dominé le débat sur la migration tout au long de l’année.


Les divergences ayant bloqué les accords sur les réformes de la législation de l’UE en matière d’asile et la distribution équitable de la responsabilité du traitement des migrants et demandeurs d’asile entrant ou déjà présents sur le territoire de l’Union, la priorité a de nouveau été de garder les migrants et les demandeurs d’asile hors des frontières de l’UE.


Cela s’est notamment traduit par des propositions discutables prévoyant une coopération en matière de migration et de traitement extraterritorial des demandes d’asile avec des pays non-européens disposant de moins de ressources et moins de capacités à traiter les demandes d’asile, et présentant un bilan mitigé sur le plan des droits humains. À la mi-novembre, 107 900 arrivées avaient été enregistrées par voie maritime (la vaste majorité) et par voie terrestre, contre 172 300 en 2017. Une combinaison de facteurs, comme la coopération problématique de l’UE avec la Libye en matière de migration ainsi que les freins mis aux efforts de sauvetage non gouvernementaux en Méditerranée centrale, a conduit à un net fléchissement des arrivées en Italie, tandis que les traversées depuis la Turquie vers les îles grecques et depuis le Maroc vers l’Espagne ont augmenté.


L’UE a renforcé son partenariat avec la Libye sur le contrôle migratoire, en dépit des preuves accablantes de brutalités commises dans ce pays à l’encontre des migrants et des demandeurs d’asile. Le soutien aux garde-côtes libyens, conjugué à la reconnaissance par l’Organisation maritime internationale, en juin, d’une zone libyenne de recherche et de sauvetage, a débouché sur l’interception de plus en plus de personnes en mer puis sur leur détention en Libye dans des conditions abusives.


Le programme du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) visant à évacuer les demandeurs d’asile vulnérables de la Libye vers le Niger n’a pas reçu suffisamment d’offres de réinstallation de la part des pays de l’UE. En septembre, le HCR a publié une mise à jour concernant sa position à propos des non-retours vers la Libye, soulignant que ce pays n’était pas un lieu sûr pour débarquer des personnes secourues en mer.


Les efforts déployés par les États membres de l’UE pour faire obstacle aux initiatives de sauvetage des organisations non gouvernementales (ONG), ainsi que le recours accru aux garde-côtes libyens, ont coïncidé avec une montée en flèche du taux de décès en mer. À la mi-novembre, le nombre de morts s’élevait à 2 043, soit une diminution par rapport à 2017. Mais selon le HCR, le taux de décès par traversée est passé de 1 sur 42 au cours des huit premiers mois de 2017 à 1 sur 18 pour la même période en 2018.


Début juin, l’Italie a commencé à refuser ou à retarder le débarquement de personnes secourues par des bateaux d’ONG et par des navires commerciaux et militaires. Malte lui ayant emboîté le pas, de nombreux incidents ont été enregistrés où des centaines de personnes ont été forcées de rester à bord des navires de sauvetage jusqu’à ce que des accords ad hoc concernant leur débarquement aient pu être conclus. Le fait que ces mesures risquent de dissuader les navires marchands d’opérer des sauvetages a soulevé des inquiétudes.


Au lieu de chercher à conclure un accord régional sur les débarquements afin d’assurer un système équitable et prévisible de partage des responsabilités entre les pays de l’UE, les dirigeants européens se sont focalisés sur la création de « plateformes de débarquement » en dehors de l’UE, où toutes les personnes secourues seraient emmenées en vue du traitement de leurs demandes d’asile. L’Égypte, la Tunisie et d’autres pays nord-africains, ainsi que l’Albanie, ont été proposés comme possibles partenaires, malgré les préoccupations concernant les conditions, le traitement et l’accès réel à l’asile dans ces pays.


Les propositions de réforme de la législation de l’UE en matière d’asile, formulées en mai 2016, sont demeurées en grande partie bloquées. Les modifications à apporter au Règlement de Dublin de l’UE, nécessaires pour garantir une répartition plus équitable de la responsabilité en matière de traitement des demandes d’asile, demeurent les plus contestées.


La Belgique a avancé dans son projet consistant à rétablir la rétention des familles de migrants, en achevant la construction de nouvelles unités de rétention pour familles de migrants avec enfants à la mi-2018. Elle avait renoncé à placer en rétention des enfants migrants, accompagnés ou non de leurs familles, au début de l’année 2016. Selon une étude réalisée en 2017 par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, les pays de l’Union ne communiquent pas systématiquement les données relatives à la rétention d’enfants migrants. Ailleurs dans l’UE, 16 des 28 États membres avaient placé des enfants migrants en rétention en 2016, dernière année pour laquelle des données complètes sont disponibles.