Pétitions - 28 avril 2016

fr - Des organisations d’Amérique latine souhaitent accroître l’imputabilité des entreprises minières canadiennes à l’étranger


25 avril 2016 Montréal


Développement et Paix et Mines Alerte Canada désirent attirer l’attention du premier ministre Trudeau sur une lettre ouverte exhortant le Canada à modifier en profondeur sa politique étrangère en ce qui a trait aux activités minières internationales. La lettre a été signée par près de 200 organisations actives en Amérique latine et sur la scène internationale.


« De nombreux signataires sont des partenaires de Développement et Paix dont le travail sur le terrain a été directement touché par les activités d’entreprises minières canadiennes », déclare Mary Durran, chargée de programme pour l’Amérique latine à Développement et Paix. « Nous appuyons leurs demandes pour qu’Ottawa exerce une surveillance plus étroite des activités menées par les sociétés extractives canadiennes à l’étranger. »


Parmi les signataires de la lettre, on compte des organisations à caractère juridique, environnemental, autochtone et paysan, ainsi que des organisations de défense des droits de la personne. Toutes se sont retrouvées aux premières lignes de conflits miniers en Amérique latine. Bien que ces organisations accueillent favorablement les expressions de soutien du premier ministre pour les droits de la personne et des autochtones, elles se disent préoccupées par les activités minières menées par le Canada en Amérique latine, du Mexique jusqu’en Argentine.


La lettre souligne « comment sous les administrations précédentes, les agissements du Canada en matière de droits humains se sont considérablement détériorés, et ce, non seulement aux yeux de la communauté internationale, mais aussi face aux personnes, peuples et communautés qui subissent les impacts négatifs des projets extractifs menés par les entreprises canadiennes. »


Les signataires espèrent voir se concrétiser des changements déjà appuyés par des députés du Parti libéral – dont l’actuel premier ministre – « pour l’adoption d’un cadre législatif qui permette d’établir efficacement la reddition de comptes des entreprises minières pour leurs agissements à l’étranger ».


« Au cours des dernières années, la population hondurienne a subi les effets néfastes des activités minières canadiennes, notamment la pollution de l’environnement et la contamination de sources d’approvisionnement en eau par des métaux lourds. En outre, le droit des collectivités au consentement libre, informé et préalable n’a pas été respecté », souligne Pedro Landa, militant hondurien pour la Fundacion ERIC, une organisation jésuite du Honduras signataire de la lettre et partenaire de Dévelppement et Paix.


« Le gouvernement du Canada doit réagir à cette lettre dans les plus brefs délais, compte tenu de la répression accrue exercée sur les collectivités qui défendent leur territoire, leur eau et leur bien-être contre les effets des activités minières », ajoute Jen Moore, coordonnatrice pour l’Amérique latine à Mines Alerte Canada. « Les organisations d’Amérique latine insistent pour qu’on tienne ces entreprises responsables de leurs actes, mais également pour qu’on arrête les dommages avant même qu’ils ne se produisent. »


Voici quelques-unes des principales recommandations formulées par les signataires :


Respecter les droits des communautés autochtones à l’autodétermination et au consentement préalable, libre et éclairé avant que toute activité minière ne se déroule sur leur territoire et respecter le droit des communautés non autochtones de refuser les opérations minières.


Mettre fin à toutes les formes d’appui gouvernemental – qu’il s’agisse de développement, de commerce, d’assistance technique ou de diplomatie – visant à influencer l’adoption ou la modification de cadres réglementaires dans les pays ciblés par des projets extractifs.


Intégrer les normes internationales en matière de droits de la personne et de transparence dans la réglementation des agences de crédit ou des investissements publics et privés qui financent les activités extractives, et imposer des garanties de protection aux entreprises subventionnées par l’État.


Garantir un accès efficace aux cours de justice canadiennes afin de permettre aux victimes dont les droits ont été violés par des entreprises canadiennes à l’étranger d’obtenir justice, vérité et réparation intégrale.


Créer des mécanismes neutres, impartiaux et efficaces qui permettent d’assurer un suivi et de mener enquête suite aux dénonciations de violations des droits découlant des actions des entreprises minières canadiennes à l’étranger.


Mettre fin à la pratique de négocier des accords de libre-échange et d’investissement qui favorisent la protection et la promotion des intérêts des entreprises minières canadiennes au détriment des personnes et de l’environnement. En particulier, s’abstenir de promouvoir des mécanismes d’arbitrage international qui permettent aux investisseurs étrangers de protéger leurs investissements et de se soustraire à la réglementation et à leur responsabilité pour les violations de droits.


En plus d’être transmise au premier ministre, la lettre sera acheminée aux ambassades du Canada dans les pays concernés.


Cette lettre ouverte est accessible en :


Anglais


Français


Espagnol et


Portugais


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